Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi.

Il correspond aux différents points, appelés <span class="expression">résolutions</span>, qui seront soumis au vote des membres de l'association.

Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définies dans les <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=R66780">statuts</a> de l'association. Par conséquent, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=F35042">règlement intérieur</a> des dispositions concernant les points suivants :

• Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour
• Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.

Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple :

• Approbation des comptes et du rapport d'activités
• Vote du budget prévisionnel
• Désignation des dirigeants (membres du bureau)

Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :

• Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats.
• Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable.
• L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association.
• L'assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion.
• L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.