Question-réponse
Vérifié le 01/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une fois votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=F1119">déclaration</a> effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> environ <span class="miseenevidence">8 jours plus tard.</span>
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque <span class="miseenevidence">mardi</span>.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le justificatif de publication, qui est appelé <span class="expression">témoin de parution</span>.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=F34726">répertoire national des associations (RNA)</a> de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :
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Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez <span class="miseenevidence">conserver</span> ce document <span class="miseenevidence">durant toute la vie de l'association</span>.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention :
Ces informations <span class="miseenevidence">ne concernent pas</span> les associations situées <span class="miseenevidence">en Alsace-Moselle </span>étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
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