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Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

22 Grande rue
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Les horaires

Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00

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4 place Truchon – 51220 Hermonville
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