Service en ligne
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.
22 Grande rue
51480 Reuil
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