Question-réponse
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44730">l'école élémentaire</a> et que vous allez déménager, il peut <span class="miseenevidence">terminer sa scolarité dans la même école</span>.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
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