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Question-réponse

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Vérifié le 10/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Inscription dans une école publique
  • Inscription dans une école privée

Selon votre <span class="miseenevidence">lieu de résidence</span>, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.

Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N54">demander son inscription</a>.

 Attention :

la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

  • Vous devez d'abord obtenir<span class="miseenevidence"> l'accord du maire.</span>

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

    L'ancienne école vous transmet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> indispensable à la nouvelle inscription.

     À noter

    si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
    • Document attestant que l'enfant a fait les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> pour son âge

  • Vous devez d'abord obtenir l'accord :

    • Du maire de votre commune de résidence
    • <span class="miseenevidence">Et</span> du maire de la commune d'accueil.

    En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un <span class="miseenevidence">certificat d'inscription </span>indiquant l'école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

    L'ancienne école vous transmet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> indispensable à la nouvelle inscription.

     À noter

    si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
    • Document attestant que l'enfant a fait les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> pour son âge

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> pour son âge

<span class="miseenevidence">Oui,</span> vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.

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