Question-réponse
Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2918">dans le secteur privé</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3059">dans la fonction publique</a>, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">20 815 €</span>.
Attention :
Cette limite s'applique avant la déduction des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1989">frais professionnels</a>.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu <span class="valeur">21 000 €</span> de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">20 815 €</span>.
Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">185 €</span> (<span class="valeur">21 000 €</span>- <span class="valeur">20 815 €</span>).
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1989">La déduction forfaitaire de 10 % pour frais</a> est calculée automatiquement sur le montant déclaré de <span class="valeur">185 €</span>.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.
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