Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 13/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Seuls les membres du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2610">conseil syndical</a> assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.