Question-réponse
Vérifié le 03/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :
Si ces 5 conditions ne sont pas remplies, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.
Après l'échange, chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.
À savoir
En Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une <a href="https://www.echangerhabiter.fr/" target="_blank">bourse d'échange sur internet</a>.
Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
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