Question-réponse
Vérifié le 02/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie.
3 situations sont possibles :
Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18724">exercer certaines activités</a> en dehors de votre domicile.
À savoir
Depuis le 6 juillet 2024, vous n'avez plus besoin d'obtenir l'autorisation de votre organisme de sécurité sociale (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>, ,<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse <span class="miseenevidence">dans le département où vous habitez </span>pendant votre arrêt de travail pour maladie. Vous devez uniquement informer votre CPAM ou MSA 15 jours avant votre départ. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier ou par via votre espace personnel.
En revanche, vous devez toujours prévenir et <span class="miseenevidence">obtenir l'accord</span> de votre organisme de sécurité sociale si vous souhaitez séjourner hors de votre département ou à l'étranger pendant votre arrêt maladie, et ce 15 jours avant votre départ.
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-6
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
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