Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de sa situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :

  • Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

    • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      Service en ligne
      Demander un certificat de position militaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous devez joindre à votre demande <span class="miseenevidence">le scan d'un des documents suivants</span> :

      • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance.</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    • Vous devez joindre à votre demande<span class="miseenevidence"> la copie d'un des documents suivants :</span>

      • Photocopie de votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance.</a>
  • Si vous habitez dans un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vous devez contacter le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande <span class="miseenevidence">le scan d'un des documents suivant</span>s :

      • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance.</a>
    • Vous devez joindre à votre demande <span class="miseenevidence">la copie d'un des documents suivants</span> :

      • Photocopie de votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance.</a>

Contact

4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23

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