Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.
Il existe un <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) par département.
Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
L'aide peut servir à payer les frais suivants :
Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'installation dans le logement</span>. Par exemple, le paiement du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a>, des frais de déménagement, de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1349">l'assurance habitation</a>, ou de l'achat des équipements de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (réfrigérateur...).
Les <span class="miseenevidence">frais liés au maintien dans le logement</span>. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1557">d'eau</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1337">téléphone</a>, ou des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32973">frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>.
L'aide du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R63430">FSL</a> peut vous être accordée <span class="miseenevidence">si vous êtes l'une des personnes suivantes</span> :
Locataire ou sous-locataire
Propriétaire habitant son propre logement
Personne hébergée gratuitement
Résident de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17848">logement-foyer</a>
Pour accorder l'aide du FSL, <span class="miseenevidence">le département prend en compte le total des revenus</span> des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50626">APL</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50627">ALS</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50628">ALF</a>), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60097">AEEH</a>.
<span class="miseenevidence">Le montant de l'aide peut être modulé</span>, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
Attention :
<span class="miseenevidence">L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique</span>. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
<span class="miseenevidence">Chaque FSL a ses propres critères d'attribution</span>. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
<span class="miseenevidence">Pour connaître les critères d'attribution du FSL</span> appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous pouvez contacter votre mairie (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24608">CCAS</a> ou service social) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
