Un attroupement est l'occupation des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.

Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.

En cas d'attroupement, vous devez le <span class="miseenevidence">signaler au gardien</span> (ou concierge). Il le signalera au <span class="miseenevidence">propriétaire de l'immeuble</span> ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social.

Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le<span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a></span>.

Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite <span class="miseenevidence">prévenir la police</span>, la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> ou la <span class="miseenevidence">police municipale</span>.

Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :

• <span class="miseenevidence">2 mois de prison</span> et <span class="valeur">3 750 €</span> ou (<span class="miseenevidence">6 mois de prison</span> et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
• Paiement d'une <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> </span>de <span class="valeur">200 €</span>. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à <span class="valeur">150 €</span> ou augmenté à <span class="valeur">450 €</span>.

Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une <span class="miseenevidence">peine complémentaire</span> de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>.