Question-réponse
Vérifié le 23/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a>, vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée <span class="miseenevidence">tant que vous résidez en France de manière stable</span>.
<span class="miseenevidence">Vous résidez en France de manière stable si</span> vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si vous êtes étranger</span>, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N110">législation sur le séjour des étrangers en France</a>.
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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