Question-réponse
Vérifié le 14/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Un <span class="miseenevidence">emploi à temps complet</span> est un emploi sur lequel la durée de travail <span class="miseenevidence">correspond à la durée légale de travail</span>, c'est-à-dire 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an).
Un <span class="miseenevidence">emploi à temps non complet</span> (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail<span class="miseenevidence"> inférieure à la durée légale de travail</span>.
On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).
À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">caractéristique de l'emploi </span>qui <span class="miseenevidence">s'impose à l'agent</span>.
La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.
À savoir : dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieure à 35 heures par semaine.
Selon les fonctions publiques, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.
Lorsque la durée de travail est <span class="miseenevidence">inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine</span>, l'emploi à temps incomplet est <span class="miseenevidence">obligatoirement occupé par un contractuel.</span>
Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Un emploi à temps non complet peut être occupé par un <span class="miseenevidence">fonctionnaire ou un contractuel</span>, quelle que soit la durée de travail de l'emploi.
L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.
Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise <span class="miseenevidence">entre 17 heures 30 et 24 heures 30</span> peuvent être créés pour les personnels relevant des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R53649">corps</a> suivants :
Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des<span class="miseenevidence"> fonctionnaires ou des contractuels.</span>
Un agent public à temps plein est celui qui travaille <span class="miseenevidence">35 heures par semaine </span>ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.
L'agent à temps partiel est celui qui <span class="miseenevidence">choisit de réduire sa durée de travail</span>.
Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.
Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">sur autorisation</span>, ou <span class="miseenevidence"><span class="expression">de droit</span></span>, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.
Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, <span class="valeur">80 %</span>).
Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.
S'il est de droit, il peut être accordé à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.
Un agent territorial ou hospitalier à temps non complet peut bénéficier d'un temps partiel uniquement dans les cas où celui-ci est accordé de droit (pour élever un enfant, par exemple). Un agent de l’État à temps incomplet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.
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