Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une <span class="miseenevidence">vie commune, stable et continue</span>.

Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de <span class="miseenevidence">prouver que vous vivez en union libre.</span>

Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n'est pas obligée de le faire.

Vérifiez si votre mairie délivre ce certificat.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un certificat à la mairie</span> où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.

Les <span class="miseenevidence">justificatifs à fournir</span> varient selon les mairies.

En général, vous devez présenter les documents suivants :

• Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
• Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.) <span class="miseenevidence">à vos 2 noms à votre adresse commune</span> (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).

Votre présence à tous les 2 peut être exigée.

Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

Le certificat est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Vous devez présenter aux organismes une <span class="miseenevidence">déclaration sur l'honneur</span>.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.