Question-réponse
Vérifié le 23/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Non.</span> Un mineur, y compris <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1194">émancipé</a>, ne peut pas entrer dans un casino, même :
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N360">passeport </a>en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
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