Question-réponse
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut cumuler son emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités rémunérées ou non rémunérées</span>.
Toutefois, les activités autorisées sont <span class="miseenevidence">limitées</span> et les <span class="miseenevidence">conditions</span> dans lesquelles elles peuvent être exercées sont <span class="miseenevidence">variables</span> :
À savoir
Des règles spécifiques de cumuls d'activités existent pour certaines catégories d'agents (architectes fonctionnaires ou salariés de l'État et des collectivités publiques, praticiens hospitaliers). Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DRH.
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Déontologie dans la fonction publique
Ministère chargé de l'économie
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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