Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique J</span> du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R63755">VASP</a> ou CTTE).

Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R68190">véhicule léger</a> :

• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>
• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Certificat d’immatriculation étranger
• <MiseEnEvidence/>Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
• Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
• Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37538">contrôle technique à partir du 15 avril 2024</a>.

Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique J </span>du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule.

Les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37538">contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)</a> :

• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>
• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Certificat d’immatriculation étranger<MiseEnEvidence/>
• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
• Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Dans le cas d’un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R66244">véhicule de catégorie L1e</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant juillet 2004</span> et qui <span class="miseenevidence">n'a jamais été immatriculé</span>, les documents suivants sont également acceptés :

• Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
• Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
• Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule