Question-réponse
Vérifié le 14/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le temps d'habillage du salarié sur son lieu de travail est pris en compte si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont respectées :
Si c'est le cas, une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> prévoit :
En l'absence de convention ou d'accord, c'est le <span class="miseenevidence">contrat de travail</span> qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
Code du travail : article R4321-1
Équipements de travail
Code du travail : article R4323-95
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