Fiche pratique
Vérifié le 24/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez connaître les modes d'accueil pour votre enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans ? Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, il peut être inscrit dans une crèche, une halte-garderie, ou un jardin d'enfants. En revanche, si votre enfant a des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire, des structures spécialisées existent. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans l'une de ces structures.
La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.
La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants, doit proposer, avec l'aide d'une personne référente <span class="expression">Santé et Accueil inclusif</span>, un <span class="miseenevidence">accueil individualisé et inclusif</span> à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.
À savoir
Les jardins d'enfants reçoivent exclusivement des enfants âgés <span class="miseenevidence">de 18 mois et plus</span>.
<span class="miseenevidence">L'inscription </span>en crèche ou halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le <span class="miseenevidence">service Petite enfance</span> de votre mairie.
Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.
<span class="miseenevidence">Pour être accompagné </span>dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes :
Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.
Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.
La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des <span class="miseenevidence">enfants lourdement handicapés</span>. Elle peut prendre la forme suivante :
Ces structures accueillent les enfants <span class="miseenevidence">à temps plein ou partiel</span>.
À savoir
Ces possibilités de structures varient en fonction de votre situation géographique.
Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d'abord contacter la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R62622">MDPH</a> de votre département.
C'est ensuite la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a> qui prend la décision d'orienter votre enfant vers une structure spécialisée.
Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription de votre enfant.
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Catégories d'établissement
Ministère chargé du handicap
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
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