Question-réponse
Vérifié le 18/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</span>.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
Toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F568">l'avancement</a></span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé pour raison de santé</span> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">fin de la période de prolongation de stage</span>.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé lié aux charges parentales</span> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">date de fin de la durée statutaire de votre stage</span> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé parental</span> pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la <span class="miseenevidence">moitié de sa durée</span>, dans le calcul des services retenus pour l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F568">avancement</a> et votre classement.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé de présence parentale</span>, d'un congé de <span class="miseenevidence">proche aidant</span> ou d'un congé de <span class="miseenevidence">solidarité familiale</span>, cette période de congé est <span class="miseenevidence">intégralement</span> prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</span>.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
Toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F568">l'avancement</a></span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé pour raison de santé</span> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">fin de la période de prolongation de stage</span>.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé lié aux charges parentales</span> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">date de fin de la durée statutaire de votre stage</span> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant plus d'un an</span>, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span> si vous avez accompli <span class="miseenevidence">moins de la moitié</span> de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant plus d'un an</span>, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span> si vous avez accompli <span class="miseenevidence">moins de la moitié</span> de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé parental</span> pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la <span class="miseenevidence">moitié de sa durée</span>, dans le calcul des services retenus pour l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F568">avancement</a> et votre classement.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé de présence parentale</span>, d'un congé de <span class="miseenevidence">proche aidant</span> ou d'un congé de <span class="miseenevidence">solidarité familiale</span>, cette période de congé est <span class="miseenevidence">intégralement</span> prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</span>.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
Toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F568">l'avancement</a></span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé pour raison de santé</span> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">fin de la période de prolongation de stage</span>.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé lié aux charges parentales</span> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">date de fin de la durée statutaire de votre stage</span> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Exemple
Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé parental</span> pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la <span class="miseenevidence">moitié de sa durée</span>, dans le calcul des services retenus pour l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F568">avancement</a> et votre classement.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé de présence parentale</span>, d'un congé de <span class="miseenevidence">proche aidant</span> ou d'un congé de <span class="miseenevidence">solidarité familiale</span>, cette période de congé est <span class="miseenevidence">intégralement</span> prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Les congés, <span class="miseenevidence">autres que les congés annuels</span>, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu'il s'agit de congés <span class="miseenevidence">rémunérés</span> ou de congés <span class="miseenevidence">non rémunérés</span>.
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Articles 7 à 9, 12 à 14
Articles 19 à 24, 26, 27
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
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