Question-réponse
Vérifié le 19/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N526">indemnité journalière</a> n'empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir <span class="miseenevidence">l'accord de son médecin</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span>.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21050">suspendu</a> pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié doit :
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l'employeur et au médecin du travail.
Attention :
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption de ses indemnités journalières.
Les formations susceptibles d'être suivies par le salarié sont les suivantes :
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :
<span class="miseenevidence">Que comprennent les actions d'accompagnement de la CPAM ?</span>
Les actions d'accompagnement comprennent <span class="miseenevidence">notamment</span> l'<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/essai-encadre" target="_blank">essai encadré</a>.
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester :
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées
Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières
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