Fiche pratique
Vérifié le 23/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
<span class="miseenevidence">Lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, si une liste obtient plus de <span class="valeur">50 %</span> des<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59389"> suffrages exprimés</a></span> (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient <span class="miseenevidence">1/4</span> des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés.
<span class="miseenevidence">Sinon, un 2<Exposant>d</Exposant> tour a lieu la semaine suivante</span>. Les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour peuvent être candidates au 2<Exposant>d</Exposant> tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour, la liste qui arrive en tête obtient <span class="miseenevidence">1/4</span> des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59389">suffrages exprimés</a> lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour.
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566" target="_blank">cantons</a>, lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Un binôme peut être élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou au 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin :
<span class="miseenevidence">Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, le binôme doit obtenir :
<span class="miseenevidence">Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, un 2<Exposant>d</Exposant> tour a lieu. Seuls participent au 2<Exposant>d</Exposant> tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits.
Lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l'objet de spécificités :
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
À savoir
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en <span class="miseenevidence">mars 2028</span>.
Conseillers régionaux
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
Départementales : mode de scrutin
Date des élections régionales et départementales
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