Question-réponse
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
Simulateur
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