Fiche pratique
Vérifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez que votre enfant <span class="miseenevidence">change</span> d'établissement scolaire <span class="miseenevidence">en cours d'année</span> (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est <span class="miseenevidence">pas automatique</span>. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement <span class="miseenevidence">public</span> ou <span class="miseenevidence">privé</span>.
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (appelé <span class="expression">Exeat</span>). Ce certificat est <span class="miseenevidence">délivré par l'ancien établissement</span> scolaire de votre enfant.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2322">collège</a> ou du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2323">lycée du secteur</a>.
Cette inscription dépend de la <span class="miseenevidence">capacité d'accueil</span>. Elle doit être <span class="miseenevidence">acceptée par le chef d'établissement.</span>
<span class="miseenevidence">Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible</span>, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants :</span>
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Vous devez obtenir l'accord du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez obtenir l'accord du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :
À savoir
vous devez aussi obtenir <span class="miseenevidence">l'accord du directeur académique </span>de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment <span class="miseenevidence">fournir les documents</span> suivants au nouvel établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
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