Terrain isolé

Un terrain est dit <span class="expression">isolé</span> ou<span class="expression"> hors lotissement</span> lorsqu'il ne provient pas d'une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R53763">division foncière</a>. Il peut être mis en vente sans être <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Terrain en lotissement

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3037">bornés</a>.

Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R53764">viabilisé</a>.