Préalable

Pour <span class="miseenevidence">circuler en France</span>, un véhicule doit être <span class="miseenevidence">conforme aux règles de sécurité et de construction</span> prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou dans les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41207">départements</a> et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41254">collectivités</a> d'outre-mer.

Plaques d'immatriculation

À son <span class="miseenevidence">entrée en France</span>, le véhicule doit avoir des <span class="miseenevidence">plaques d'immatriculation valides</span>. Si elles ne le sont pas, vous risquez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12914">l'immobilisation</a> du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Formalités auprès de la douane

Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, d'une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, d'un pays de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :

<a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com" target="_blank">Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com</a>

<Citation>Direction générale des douanes et des droits indirects</Citation>

Formalités auprès des impôts

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous devez faire une demande de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F179">quitus fiscal</a>.

Dans certains cas, formalités auprès de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12143">Dreal</a> concernant la conformité technique de votre véhicule