Non. L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'assister à un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1540">juré d'assises</a>.

Obligation

Il s'agit d'une <span class="miseenevidence">obligation</span> citoyenne qui s'impose à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire.

Le salarié doit toutefois prévenir son employeur de son absence en lui remettant une copie de la convocation dès qu'il l'a reçue.

L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié en raison de son absence pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a>, d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2835">licenciement</a>, ou de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1642">mesures discriminatoires</a>).

Rémunération

Pendant son absence, le contrat de travail du salarié est <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R43526">suspendu</a>. Il ne perçoit alors aucune rémunération de la part de son employeur.

Toutefois, le salarié a droit à une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17783">indemnisation</a> pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d'assises).