Question-réponse
Vérifié le 02/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).
Le titre Cesu possède une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18675">date de validité</a>.
Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.
<a href="https://www.cr-cesu.fr/wp-content/uploads/plaquettes/maq_visuels-crcesu-2024-defv1.pdf" target="_blank">Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024</a>
<Citation>Centre de remboursement du Cesu</Citation>
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir <span class="miseenevidence">l'accord</span> du salarié.
À savoir
Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
Un titre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) <span class="miseenevidence">si celui-ci en propose</span> à son personnel.
Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Il est émis par un <a href="http://www.cr-cesu.fr/" target="_blank">organisme habilité</a>.
Un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé peut être utilisé pour <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F142">rémunérer un salarié</a> qui exerce l'une des activités suivantes :
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
À savoir
Un particulier peut <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F843">payer un prestataire avec le Cesu préfinancé</a> si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
La salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.
Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un <span class="miseenevidence">bordereau de remise</span>.
Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.
Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par voie postale :
<a href="https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depot-par-voie-postale-pp/" target="_blank">Dépôt par voie postale</a>
<Citation>Centre de remboursement du Cesu</Citation>
Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.
Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par internet :
<a href="https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depots-en-ligne/" target="_blank">Dépôts sur internet</a>
<Citation>Centre de remboursement du Cesu</Citation>
Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.
Il doit, <span class="miseenevidence">avant de se rendre au guichet</span>, contacter sa banque pour savoir si elle <span class="miseenevidence">accepte</span> le Cesu préfinancé.
Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié <span class="miseenevidence">contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt</span>.
Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :
<a href="https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depot-en-agence-bancaire/" target="_blank">Dépôt en agence bancaire</a>
<Citation>Centre de remboursement du Cesu</Citation>
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Urssaf
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
Mentions légales – Protection des données personnelles – Gestion des cookies
4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23