Lors de l'acte d'achat, le propriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété et le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> dispose d'un exemplaire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès d'un autre copropriétaire, notamment membre du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2610">conseil syndical</a>.

Si personne n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>. Toutefois, celui-ci peut prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic de copropriété).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du <span class="miseenevidence">service de publicité foncière</span>. La copie coûte <span class="valeur">30 €</span>. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (après 1956 ou avant).