Question-réponse
Vérifié le 12/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
À noter
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12668">ascendants.</a>
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - Consommation
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
Mentions légales – Protection des données personnelles – Gestion des cookies
4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23
