L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :

• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F87">Certificat de travail</a>
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F86">Solde de tout compte</a>
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2867">Attestation France travail.</a>

<span class="miseenevidence">Non</span>. L'employeur <span class="miseenevidence">n'a pas l'obligation d'envoyer</span> les documents de fin de contrat au salarié.

Les documents de fin de contrat sont des documents <span class="miseenevidence">quérables</span>, c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat <span class="miseenevidence">dés la fin du contrat de travail,</span> c'est-à-dire à la fin du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55680">préavis</a> même si le préavis n'est pas réalisé.