Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

Vous devez avoir le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez avoir également une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
• Preuve du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37538">contrôle technique</a> <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a>. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
• Coordonnées bancaires

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant un simulateur :

Le règlement du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
• <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
• <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile.

Le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11475">délai de réception</a> peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Vous devez présenter les documents suivants :

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
• Formulaire <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
• Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)
• Preuve du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37538">contrôle technique</a> <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a>. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
• Formulaire <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

• Formulaire <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.