La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32428">temps partiel</a>. Le salarié peut alterner des<span class="miseenevidence"> périodes travaillées</span> à temps plein avec des <span class="miseenevidence">périodes non travaillées</span>. Chaque période non travaillée dure <span class="miseenevidence">au moins 1 semaine</span>. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un <span class="miseenevidence">temps partiel annualisé</span>.

La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour :

• Raisons familiales
• Ou besoins personnels.

Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur, par écrit ou par oral.

<span class="miseenevidence">L'employeur peut</span> <span class="miseenevidence">refuser </span>la demande du salarié, en raison notamment des <span class="miseenevidence">nécessités de fonctionnement de l'entreprise.</span>

<span class="miseenevidence">Si l'employeur accepte </span>la demande, un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé.

Cet avenant précise les périodes travaillées et les périodes non travaillées. L'avenant indique également la répartition des rémunérations sur l'année.

Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à <span class="miseenevidence">temps complet.</span>

Le salarié peut bénéficier <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2391">d'heures supplémentaires</a> si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Le temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
• L'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail

La durée du travail ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">1 607 heures</span> sur l'année.