Les conventions collectives nationales <span class="miseenevidence">étendues</span> ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur <span class="miseenevidence">Légifrance</span>, rubrique « <span class="miseenevidence">Droit national en vigueur</span> », « <span class="miseenevidence">Accords collectifs</span> », « <span class="miseenevidence">Accords de branche et conventions collectives</span> » :

Les conventions collectives <span class="miseenevidence">non étendues</span> sont consultables dans le<span class="miseenevidence"> Bulletin officiel des conventions collectives</span>, également disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « <span class="miseenevidence">Publications officielles</span> », « <span class="miseenevidence">Bulletins officiels des conventions collectives</span> » :

Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61906">convention de branche ou accord professionnel</a>.

En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :

• Donner au salarié une notice d'information sur les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533">textes conventionnels</a> au moment de l'embauche
• Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
• Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R62290">l'intranet</a> (s'il existe dans l'entreprise)

Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60094">DDETS</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise.