Question-réponse
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> est calculé selon vos ressources <span class="miseenevidence">et</span> de celles des membres de votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1046">foyer</a>.
Les <span class="miseenevidence">ressources prises en compte</span> sont les suivantes :
Ces <span class="miseenevidence">ressources </span>sont <span class="miseenevidence">différemment prises en compte</span> selon votre <span class="miseenevidence">situation personnelle</span>.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la <span class="miseenevidence">notice</span> du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a>.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
Simulateur
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
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