Question-réponse
Vérifié le 08/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1638">radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage</a>, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :
Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.
Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables.
Si votre réclamation n'est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.
À savoir
Pour certaines décisions rendues par France Travail, la saisine préalable du médiateur régional est obligatoire pour pouvoir par la suite saisir le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2026">juge administratif</a> si le désaccord persiste après la médiation. C’est notamment le cas pour :
Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notification</a> de cette décision. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail <span class="expression">Mes courriers reçus</span>.
Comment contester une décision de France Travail ?
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