Une nouvelle construction augmente la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10562">valeur locative</a> qui sert à calculer <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F59">la taxe foncière</a> et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F42">la taxe d’habitation sur les résidences secondaires</a>.

Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol <span class="expression">à perpétuelle demeure</span>).

C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :

• Terrasse
• Piscine
• Véranda
• Abri de jardin
• Garage
• Chambre supplémentaire

Vous devez déclarer la nouvelle construction <span class="miseenevidence">au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux</span>.

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">déclaration en ligne</span>, dans la partie « Biens immobiliers :

<span class="miseenevidence">Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne</span>

Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :

Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction <span class="miseenevidence">au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux</span> :

Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F59">exonération de la taxe foncière</a> de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">déclaration en ligne</span>, dans la partie « Biens immobiliers :

<span class="miseenevidence">Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne</span>

Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :

Adressez votre déclaration au <span class="miseenevidence">centre des impôts fonciers</span> du lieu de la construction :