Question-réponse
Vérifié le 13/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="expression">journée de solidarité</span> finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail <span class="miseenevidence">non rémunérée.</span>
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
Pour les agents travaillant <span class="miseenevidence">à temps partiel ou à temps non complet</span>, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :
Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Articles L621-10, L621-11
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité
Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2
Alsace-Moselle
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