<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F22299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> est de 3,5 t maximum

Non

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R66199">Véhicule de catégorie L</a> : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

Oui, depuis le 15 avril 2024

Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif

Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non