Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 01/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Quels véhicules peut-on conduire avec le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire et suivre la formation ? Comment faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.
Le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
À savoir
Si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R55492">européen</a> équivalent.
Vous pouvez passer le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>.
Pour valider la formation théorique du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM) , vous devez obtenir <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
L'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>d</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir l'une des <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
Option <span class="miseenevidence">quadricycle léger à moteur</span>
Vous obtenez <span class="miseenevidence">par équivalence</span> la partie pratique du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a> pour <span class="miseenevidence">l'option quadricycle léger à moteur</span> si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2826">dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite</a>.
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
Conduite hors circulation (1 heure minimum)
Code de la route (30 minutes)
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.
Quelle durée ?
La formation pratique dure <span class="miseenevidence">au minimum 8 heures</span>.
En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> doit donner son accord.
La formation se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">180 €</span> et <span class="valeur">450 €</span> selon l'auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué
Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur.
Où s'adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>.
Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de trouver une école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Lors de l'inscription, un<span class="miseenevidence"> livret de formation numérique</span> vous est remis.
Ce livret doit être au moins conforme au contenu du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QJten19KTlPzPl2DgZ7jdPpPGEbn7FlkCRHp1boxxwM=" target="_blank">modèle consultable sur Légifrance</a>.
Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span> si les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont remplies :
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.
L'attestation vous <span class="miseenevidence">autorise à conduire</span> en France un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span> si les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont remplies :
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricyle léger à moteur
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance..
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.
Service en ligne Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert.</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span> :
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible </span>(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span> (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
La validité du titre de conduite est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La date de fin de validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
À savoir
Si votre permis est suspendu, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
La validité du titre de conduite n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
À savoir
Si votre permis est suspendu, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
<span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">demander un</span><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
