Lorsqu'un salarié utilise son <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former<span class="miseenevidence"> en dehors du temps de travail</span>, il ne perçoit <span class="miseenevidence">pas de rémunération.</span>

Le salarié <span class="miseenevidence">n'est pas rémunéré</span> lors de formations se déroulant hors temps de travail.

En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

L'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R57077">accord collectif</a> peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.

Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

La formation hors temps de travail dans le cadre de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> <span class="miseenevidence">n'est pas rémunérée</span>.