<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez changer l'affectation des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31512">parties privatives</a> de votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R38693">lot de copropriété</a>. Par exemple, vous pouvez transformer votre appartement en cabinet médical.

Pour cela, il faut que ce changement respecte  :

• La <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a> fixée par le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2589">règlement de copropriété.</a> Par exemple, si le règlement de copropriété a prévu que le lot est strictement utilisé comme garage, ce lot ne peut pas être transformé en lieu d'habitation.
• <span class="miseenevidence">Et</span> les droits des autres copropriétaires. Par exemple, ce changement ne doit pas occasionner de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31117">nuisances sonores</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F19299">olfactives</a> à l'égard des autres copropriétaires.

Lorsque le règlement de copropriété interdit, par exemple, l'exercice d'une activité professionnelle, il est possible de demander <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2589">la modification du règlement de copropriété</a> en assemblée générale. Un accord unanime de tous les copropriétaires est exigé.

Le changement d'affectation des parties privatives entraîne la modification des<span class="miseenevidence"> tantièmes de charges.</span>