Question-réponse
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les <span class="miseenevidence">revenus que vous percevez directement.</span>
Ce sont par exemple les revenus suivants :
Les acomptes sont prélevés <span class="miseenevidence">chaque mois</span>.
Vous pouvez aussi opter pour un <span class="miseenevidence">prélèvement trimestriel</span>.
Les acomptes sont prélevés directement <span class="miseenevidence">sur votre compte bancaire</span> à partir de l'une des dates suivantes :
Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
À noter
Vous devez continuer à faire <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F358">votre déclaration de revenus</a> chaque année.
Le calcul des acomptes dépend de votre situation :
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35894">gérer votre prélèvement</a> sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.
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