Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités en cas de maladie
Indemnité	Régime fiscal
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>	Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)	Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (<span class="expression">affections de longue du<Expression/>rée</span>)	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R13146">ayants droit</a>	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>

Imposition des indemnités en cas de maternité
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité	Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement	Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>

L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

Imposition des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle	Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>

Imposition des indemnités de prévoyance
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise	Imposable

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