Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
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