Le <span class="miseenevidence">conseil des maîtres de l'école</span> est composé des membres suivants :

• Directeur d'école
• Maîtres de l'école
• Maîtres remplaçants
• Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'année scolaire</span>, le conseil des maîtres se prononce sur l'<span class="miseenevidence">orientation</span> de votre enfant. Il peut prendre l'<span class="miseenevidence">une des décisions</span> suivantes :

• <span class="miseenevidence">Passage en classe supérieure</span>
• <span class="miseenevidence">Saut de classe</span> si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
• <span class="miseenevidence">Redoublement</span>

Le <span class="miseenevidence">redoublement </span>peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a>).

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1870">passage ou non de votre enfant au collège</a>.

Si vous êtes en <span class="miseenevidence">désaccord</span> avec la décision du conseil, vous avez <span class="miseenevidence">15 <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1092">jours calendaires</a> </span>(à partir de la réception de la décision) pour <span class="miseenevidence">faire appel</span>.

Pour cela, vous devez déposer une demande <span class="miseenevidence">écrite</span>, par l'intermédiaire du <span class="miseenevidence">directeur d'école</span>, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.