Question-réponse
Vérifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">désigner</span> une personne de confiance à tout moment.
Il en est de même si vous êtes sous curatelle.
Si vous le souhaitez, la <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.
À noter
la <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.
Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit </span>et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40462">papier libre</a>.
Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des<span class="miseenevidence"> formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.
Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>.
Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.
Si vous êtes sous<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60517"> tutelle</a>, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'<span class="miseenevidence">avec l'autorisation</span> du juge ou du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée <span class="miseenevidence">avant la mise en place de la mesure de tutelle</span>, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Si vous le souhaitez, la <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.
Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.
Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit </span>et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40462">papier libre</a>.
Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des<span class="miseenevidence"> formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.
Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>.
Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Toutefois, cela nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.
Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10
Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance
Désignation d'une personne de confiance
Modèle de document
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
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