Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

En France
À l'étranger

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

- La <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a> et la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2214">demande de réintégration dans la nationalité française par décret</a> se font en ligne.
 Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
 
 Service en ligne
 Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Formulaire annexe :
 
 Cerfa n°12753*03
 À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
 
 Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
- Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
 
 Service en ligne
 Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
 
 Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
 Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
 Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
 
 Service en ligne
 Demander le remboursement d'un timbre électronique
 
 Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

À savoir

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2213">naturalisation</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française par décret</a>, déclarations de nationalité <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2726">par mariage avec un Français(e)</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33430">en qualité d'ascendant(e)</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33800">de frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>.

Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À savoir

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2213">naturalisation</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>, déclarations de nationalité <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2726">par mariage avec un Français(e)</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33430">en qualité d'ascendant(e)</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33800">de frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>.